Article 1 -Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Le magasin en ligne ledaperez.ch a été mis en place, et est exploité par le Directeur artistique de Leda Risse : Thierry Risse, domiciliée à Rte de Montagny 22, CH-1775 Grandsivaz.

Les présentes conditions générales de vente s 'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ledarisse.com.

Le site ledarisse.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le directeur artistique Thierry Risse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 -Prix

Les prix des articles sont définis en francs suisses, en dolars ou en Euro. Le site ledarisse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés.

Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d’emballage de l’Article 8.

Les frais de port et d’emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.

 

Article 4 –Produits

Les oeuvres demeurent la propriété de ledarisse.com  jusqu’à l’encaissement du prix facturé.

Les photographies illustrant les tableaux entrent dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site ledarisse.com ne pourra être engagée.

Article 5 -Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé, le site ledarisse.com se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 6 –Mode de paiement et sécurité des transactions

Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site ledarisse.com:

- Le paiement par carte Visa ou MasterCard à travers le système de paiement Paypal

- Le paiement par virement bancaire. 

Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de PayPal ou vous recevrez les informations de paiement pour le virement bancaire. Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux mails : un de PayPal et un du site ledarisse.com. Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un système sûr et fiable. ledarisse.com utilise cette solution pour toutes les transactions en ligne. Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont assurées et cryptées par l’institution bancaire que vous avez sélectionnée. Afin de vous assurer que vous êtes bien dans une sur une zone sécurisée l’adresse de la page contenue dans votre navigateur commence par « https:// » (le « s » signifie mode sécurisé). Vous avez aussi la possibilité de voir à qui appartient le certificat en cliquant sur le petit cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet favori. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur les serveurs de ledarisse.com, supprimant ainsi toute tentative de fraude ou piratage du site. Le service de cryptage est assuré par la société d’encaissement PayPal.

Article 7 - Livraison et disponibilité de la marchandise

ledarisse.com livre dans le monde entier.

La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande.

Les marchandises sont expédiées tous les jours ouvrés du service postal Suisse.

Le délai moyen d’expédition d’un colis en mode économique est de 3 à 4 jours en Suisse, 1 à 2 semaines pour les autres pays.

ledarisse.com ne pourra en aucun être tenu responsable pour les retards des services postaux. Le non-respect des délais par ledarisse.com n’autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d’autres réclamations. 

Articles 8 - Frais de port et emballage

Selon le lieu d’expédition de votre commande, le mode et les options de livraison peuvent varier. Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de votre commande.

L'envoi sera exécuté dès réception du règlement de ces frais selon les conditions de paiement de ledarisse.com.

 

Article 9 - Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception du produit.

Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert.

Veuillez contacter info (at) ledarisse.com si l'emballage est endommagé.

Article 10 – Mot de Passe

Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site.

Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt le site ledarisse.com.

Article 11 - Confidentialité et respect de la vie privée

Les informations que vous communiquez à  ledarisse.com restent strictement confidentielles.

Celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à qui que ce soit.

 Article 12 - Service client

Pour toute information ou question, le service client de ledarisse.com est à votre disposition au moyen du formulaire de contact.

Article 13 - Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

EN AUCUN CAS ledarisse.com NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR ledarisse.com) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES ARTICLES, ŒUVRES OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 Article 14 - Responsabilité et litiges

Les produits proposés sur le site ledarisse.com sont conformes à la législation suisse en vigueur et à toutes normes applicables en Suisse.

ledarisse.com ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum pour vous manifester.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 15 - Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client du site ledarisse.com et à défaut d’un règlement quelconque, le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Fribourg, Canton de Fribourg.